Le comité d'entreprise, déclare l'article 2 de l'ordonnance du 22 février 1945, assure ou contrôle la gestion de toutes les œuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de ...

L'application d'un accord d'entreprise régulièrement conclu ne peut être suspendue sous le prétexte que le comité d'entreprise n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être. » Beaucoup le clament et ...

Comme de nombreuses entreprises ayant plusieurs établissements, la société Rhodia versait directement au comité central d'entreprise la totalité de la subvention de fonctionnement (1). Le comité ...

Certains comités d'entreprise manient des sommes extrêmement importantes. Lorsqu'on ajoute à cela certains scandales récents, on comprend que le législateur envisage la certification des comptes des ...

Ce n’est qu’à partir du seuil de 50 salariés qu’une société est tenue de disposer d’un comité d'entreprise (CE). Pour autant, face aux difficultés de recrutement qui s’accroissent et aux politiques de ...

«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai été choisi par les salariés pour les représenter auprès de la direction en attendant ...

VIDÉO - Un amendement visant à taxer les avantages reçus par les comités d'entreprise à partir d'un certain montant a été présenté cette semaine à l'Assemblée, dans le cadre du budget 2019. Les ...

À partir de quand dois-je mettre en place un comité d'entreprise ? Toute entreprise ayant au minimum 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise. Attention : cette obligation prévaut aussi ...

” Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé. ” Jean Jaurès. Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise ...

Cezame, anciennement Aceva, tire la sonnette d'alarme. Ce réseau de comités d'entreprises s'inquiète d'un projet de loi qui pourrait, selon son président Hervé Morice, affaiblir certains comités ...

STUTTGART (dpa-AFX) - Le tribunal du travail de Stuttgart examinera jeudi (9h30) cinq plaintes déposées par des membres du comité d'entreprise de Porsche contre la réduction de leur rémunération. Les ...