L'élargissement de la Communauté européenne et la mondialisation ont rendu les frontières nationales très floues, poreuses non seulement aux échanges économiques, mais aussi à la circulation des « ...
Qu'est ce qu'une transposition ? Une directive fixe les objectifs à atteindre par les Etats membres, auxquels elle délègue le choix des moyens. Pour que les principes édictés dans la directive ...