La promesse de transparence des blockchains, longtemps présentée comme une avancée démocratique, révèle aujourd’hui ses effets pervers. À mesure que la régulation crypto se durcit et que les obligatio ...

La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l’accès au juge de second degré. Le décret Rivage représ ...

La Cour d’appel d’Agen a traité d'une affaire de péremption d’instance liée à la communication des pièces. L'envoi par lien de téléchargement a été jugé insuffisant pour assurer une communication régu ...

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L’arbitrage international s’est imposé comme une réalité durable pour les États qui accueillent des investissements étrangers, concluent des contrats publics complexes ou s’insèrent dans des chaînes é ...

La loi Letchimy constitue un outil précieux pour sortir certaines successions bloquées dans les territoires ultramarins. Encore faut-il en comprendre les conditions d’application, les limites et les e ...

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Trouver une solution d’hébergement pour un proche âgé est une étape décisive, souvent vécue comme un moment de doute et de tension. Entre la charge émotionnelle, la complexité administrative et la dif ...

Longtemps, les cryptoactifs ont été appréhendés presque exclusivement sous l’angle du droit public économique : conditions d’accès au marché, enregistrement ou agrément des prestataires, exigences org ...